La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Energie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’EnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Concernant la commune d’Avoise, une phase de concertation des habitants aura lieu du 6 au 22 décembre 2023. La concertation porte sur l’identification des zones définies par la commune en faveur d’une accélération des projets d’énergies renouvelables. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier est consultable à la Mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Il est également téléchargeable sur le site internet : avoise.fr
Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation :
- sur un registre joint au dossier à la mairie
- par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@avoise.fr (objet : observations – zones d’accélération des EnR)
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.
