La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Énergie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’EnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Concernant la commune d’Avoise, la phase de concertation des habitants a lieu du 6 décembre 2023 au 22 décembre 2023. La concertation porte sur l’identification des zones définies par la commune en faveur d’une accélération des projets d’énergies renouvelables.
Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation :
- par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@avoise.fr (objet : observations – zones d’accélération des EnR)
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.
1. Les zones d’accélération_qu’est-ce que c’est. ZAER
Informations et idées reçues sur les énergies renouvelables_ADEME
