Procédure de reprise de concession en état d’abandon – cimetière

informations municipales

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions…