L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affiché en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu est remplacé par le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance de conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance du conseil municipal.
Pour la séance du conseil municipal du lundi 5 décembre 2022,
Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations :
