Procédure de reprise de concession en état d’abandon – cimetière

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 25 juin 2024 à 9h en présence de Serge BASNIER, Adjoint au Maire de la commune et de Jean-Louis MORIN, adjoint délégué au cimetière. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées affichée au cimetière et à la mairie.