L’acte de naissance est un document juridique officiel établi par l’état civil lors de la naissance d’un individu. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Dans sa version intégrale, il mentionne le nom de la personne concernée, celui de ses parents s’ils sont connus, le lieu, la date et l’heure de naissance. Des mentions marginales éventuelles sont apposées lors des grandes étapes de la vie (mariage, divorce, décès, etc.).
Une copie d’acte de naissance datée de moins de trois mois délivrée par la mairie de naissance et certifiée conforme par un officier d’état civil est nécessaire pour accomplir de nombreuses démarches administratives telles que le mariage civil ou l’établissement / renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport. La copie officielle d’un acte de naissance, délivrée en France, est toujours envoyée par voie postale au demandeur. Elle est valable trois mois.
Vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) pour une formalité administrative ? Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour obtenir un extrait d’acte d’état civil ou une copie, il faut s’adresser à la mairie du lieu où a été enregistré l’acte.
Si l’acte de naissance a été enregistré à Avoise, vous pouvez vous rendre (aux jours et heures d’ouverture du secrétariat) à la mairie, ou adresser une demande par courrier à la mairie d’Avoise en indiquant les nom et prénoms, la date de l’acte, ainsi que les noms et prénoms des parents du demandeur (joindre une enveloppe affranchie et libellée aux nom et adresse du demandeur pour l’envoi du document).
Sinon, il vous faut effectuer cette même démarche auprès de la commune où a été enregistré l’acte de naissance. Il est aussi possible de formuler votre demande d’acte de naissance par l’intermédiaire du formulaire national en ligne ici.
Acte de mariage
Un acte de mariage est un document officiel produit par l’état civil de la commune dans laquelle est célébrée l’union civile. Il mentionne le lieu, la date et l’heure du mariage, les noms des époux, leur filiation, les noms des témoins et l’existence ou non d’un contrat de mariage. Des mentions marginales sont apposées sur l’acte de mariage en cas de divorce.
Une copie certifiée conforme d’un acte de mariage est nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives comme un divorce ou un remariage.
Seules les personnes concernées, leurs ascendants, leurs descendants et les professionnels habilités peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. L’acte de mariage sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille.
Vous avez besoin d’un extrait d’acte de mariage (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) concernant une union survenue sur une commune française pour une formalité administrative ? Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Si l’acte de mariage a été enregistré à Avoise, vous pouvez vous rendre (aux jours et heures d’ouverture du secrétariat) à la mairie, ou adresser une demande par courrier à la mairie d’Avoise en indiquant les nom et prénoms, la date de l’acte, ainsi que les noms et prénoms du demandeur (joindre une enveloppe affranchie et libellée aux nom et adresse du demandeur pour l’envoi du document).
Sinon, il vous faut effectuer cette même démarche auprès de la commune où a été enregistré l’acte de mariage. Il est aussi possible de formuler votre demande d’acte de mariage par l’intermédiaire du formulaire national en ligne ici.
Acte de décès
Un acte de décès est un document officiel produit par l’état civil de la commune dans laquelle est constaté un décès. Il mentionne le lieu et la date du décès, le nom du défunt, sa
filiation, le nom de la personne ayant déclaré le décès ainsi que le nom d’un éventuel conjoint.
Une copie d’un acte de décès peut être indispensable dans certaines situations, en particulier pour demander une pension de réversion ou dans le cadre des démarches liées
aux héritages. Contrairement à certains documents d’état civil dont l’obtention est restreinte au titulaire, à ses ascendants et ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.
Vous avez besoin d’une copie d’acte de décès concernant un décès survenu sur une commune française pour une formalité administrative ? Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Si l’acte de décès a été enregistré à Avoise, vous pouvez vous rendre (aux jours et heures d’ouverture du secrétariat) à la mairie, ou adresser une demande par courrier à la mairie d’Avoise en indiquant les nom et prénoms de la personne décédée, la date de l’acte, ainsi que les noms et prénoms du demandeur (joindre une enveloppe affranchie et libellée au nom et adresse du demandeur pour l’envoi du document).
Sinon, il vous faut effectuer cette même démarche auprès de la commune où a été enregistré l’acte de décès. Il est aussi possible de formuler votre demande d’acte de mariage par l’intermédiaire du formulaire national en ligne ici.